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Exécution des jugements

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Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Madame Jane DISSEZ

Madame Jane DISSEZ

Commissaire de justice associé
KALIMBA
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
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Photo de Monsieur Charles JOHNSON

Monsieur Charles JOHNSON

Commissaire de justice associé
KALIMBA
Domaines de compétence :
  • Exécution des jugements
  • Mesures d'exécution forcée
  • Recouvrement de créances
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L'ACTU DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS

Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 08h35 08 35
Saisie sur salaire : des ajustements de la procédure
Depuis le 1er juillet 2025, la saisie sur rémunération n’est plus gérée par le juge, mais par les commissaires de justice. Une réforme qui s’accompagne de plusieurs précisions utiles pour les emplo...
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Saisie immobilière : l’assignation ne peut remplacer l’exigence de conclusions pour une demande incidente de prorogation du commandement de payer !

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 11h01 11 01
Saisie immobilière : l’assignation ne peut remplacer l’exigence de conclusions pour une demande incidente de prorogation du commandement de payer !
La Cour de cassation rappelle le formalisme strict applicable aux demandes incidentes dans la procédure de saisie immobilière...
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Garantie à première demande : prescription et exigibilité

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 14h57 14 57
Garantie à première demande : prescription et exigibilité
Une société bénéficiaire d’une garantie à première demande avait assigné le garant plus de cinq ans après la conclusion de l’acte. Elle soutenait que la prescription ne pouvait courir qu’à compter...
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Prescription et minorité : le délai court à compter de la majorité

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 08h48 08 48
Prescription et minorité : le délai court à compter de la majorité
Saisie d’un pourvoi dirigé contre un arrêt ayant jugé non prescrite une action en recouvrement fondée sur un jugement du 25 juin 2010, la Cour de cassation précise les effets de la minorité sur le...
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Signification d’acte : l’huissier n’a pas à vérifier l’identité

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 13h43 13 43
Signification d’acte : l’huissier n’a pas à vérifier l’identité
La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, une règle simple mais essentielle en matière de signification des actes : l’huissier de justice n’a pas à vérifier l’identité de la personne qui se pr...
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