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MODELE KALIMBA

Commissaires de Justice - Lattes

 

L'ÉTUDE MODELE KALIMBA

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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ÉTUDE MODELE KALIMBA

NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

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Virement frauduleux : le paiement à un escroc n’est pas libératoire

Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026 10h02 10 02
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Virement frauduleux : le paiement à un escroc n’est pas libératoire
Le paiement fait à un créancier apparent est libératoire lorsqu’il est effectué de bonne foi. Toutefois, cette règle ne s’applique pas lorsque le paiement est réalisé au profit...

Impayés : tout savoir sur la nouvelle procédure de recouvrement simplifiée

Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026 18h08 18 08
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Impayés : tout savoir sur la nouvelle procédure de recouvrement simplifiée
Une nouvelle procédure permet d’obtenir un titre exécutoire sans avoir recours à une procédure judiciaire. Elle nécessite seulement l’intervention d’un commissaire de justice et...

La FBF réagit à la publication de l’enquête de l’Unaf sur les tarifs bancaires de saisie sur compte

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 08h43 08 43
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
La FBF réagit à la publication de l’enquête de l’Unaf sur les tarifs bancaires de saisie sur compte
L’Unaf publie ce jour une enquête portant sur les tarifs bancaires liés aux saisies sur compte. La Fédération bancaire française tient à indiquer que l'analogie qui y est réalis...

Titre exécutoire : cadre juridique, notification et enjeux en matière de recouvrement

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 11h32 11 32
Commissaires de Justice / Mesures d'exécution
Titre exécutoire : cadre juridique, notification et enjeux en matière de recouvrement
Fondement indispensable de toute procédure de recouvrement, le titre exécutoire est le seul acte permettant de recourir à l’exécution forcée. Toutefois, sa mise en œuvre ...

Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 14h58 14 58
Commissaires de Justice / Recouvrement des impayés
Création d’une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
La loi du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée de recouvrement pour les créances commerciales incontestées entre commerçants. Explications...
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